Notifications de violation présumée des droits d’auteur

En conformité avec la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, E.M.P COMPUTER INFORMATIQUE a mis en place un processus pour répondre aux notifications de violation présumée des droits d’auteur.

Si vous croyez que du matériel sur un site détenu ou contrôlé par E.M.P COMPUTER INFORMATIQUE (tel que le site internet public ou autre) enfreint vos droits d’auteur dans le cadre d’une divulgation sur les informations énumérées ci-dessous :

  • Une description du matériel contrefait;
  • L’emplacement sur notre site (s) où le matériel est affiché, de sorte que nous pouvons le localiser (par exemple, une URL);
  • Une déclaration signée (physique ou électronique) que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur que vous prétendez avoir été violé, que ce soit vous ou quelqu’un d’autre;
  • Vos coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail;
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le matériel identifié n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou les lois applicables à être sur notre site, et que les informations que vous avez fournies dans votre avis est exacte.
Envoyer une réclamation à notre agent DADVSI en remplissant le formulaire ci-dessous
AGENT DADVSI provisoire
Dalli Laurent : 06 33 04 19 18